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Réunions par secteur
Sanitaire (eurotop) :
10h-11h15; En tribune :
- Dominique Deroubaix, DARH Nord Pas de Calais
-Antoine DUBOUT, Président de la FEHAP
-David CAUSSE, Coordinateur di Pôle Santé-Social et Directeur du Secteur Sanitaire à la FEHAP
-Dominique MONTEGU, Membre du Conseil d’Administration, Président de la Commission MCO
-Benoît DOLLE, Administrateur FEHAP, Fondation Hopale, Président de la Commission SSR
-Jean-Louis GARCIA, Administrateur FEHAP, M.G.E.N Siège Nationale, Président de la Commission Santé Mentale
Puis 11h30-12h30 :
SSR : Anticiper les évolutions du champ SSR (Eurotop)
En tribune :
-Benoît DOLLE, Administrateur FEHAP, Fondation Hopale, Président de la Commission SSR
-Jacqueline BOUGEARD, Directrice du Pôle MPR Saint Hélier Rennes Retraite Notre Dame de Lourdes
-Dr Christine MICHEL, Hôpital Léon Bérard (Hyères) - invitée
-Dr Bruno POLLEZ, GHICL – invité
-Marine GEY, Conseiller Santé-Social à la FEHAP
MCO : « Mieux organiser la prise en charge des maladies chroniques par le Disease Management ? » (Rubens 1)
En tribune ;
-Pierre-Louis BRAS, IGAS
-Stéphanie NAUX, CNAM - SOPHIA
-Christine MEYER, FNMF - Directrice des garanties mutualistes et de l’assurance santé
-David CAUSSE, FEHAP – Directeur du Secteur Sanitaire
Psychiatrie (Rubens2)
-Cécile BENEZET, Conseiller Santé-Social à la FEHAP
- Jacques MARESCAUX, Directeur Centre Hospitalier Spécialisé Saint Jean de Dieu
- Pascal CACOT, Intervenant à la SPASM
- Jean-Louis GARCIA, Administrateur FEHAP, M.G.E.N Siège Nationale, Président de la Commission Santé Mentale
Médico-social et social (pasteur)
10h-12h30
En tribune :
- Yves Jean Dupuis, Directeur général de la FEHAP
- Laurent VACHEY, Directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
- Sabine FOURCADE, Sous-directrice des institutions, des affaires juridiques et financières
- Marine DARNAULT, Directrice du Secteur Social et Médico-social
- Michel HEDOUIN, Administrateur FEHAP, Etablissement Médical de la Teppe, Président de la Commission Adultes Handicapés
- Jean Marie CREFF, Administrateur FEHAP, Président de la Commission Enfance et Jeunesse
- Vincent RENAULT, Directeur d’Alpha Santé, Administrateur FEHAP, Président de la Commission Personnes Agées
Table ronde sur la Santé mentale à 16h15 :
- Edouard COUTY, Conseiller-maître à la Cour des comptes
- Jacques MARESCAUX, Directeur Centre Hospitalier Spécialisé Saint Jean de Dieu
- Pascal CACOT, Intervenant à la SPASM
- Jean-Louis GARCIA, Administrateur FEHAP, M.G.E.N Siège Nationale, Président de la Commission Santé Mentale
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Informations générales
Le 8-10 Avril 2009, Au Grand Palais de Lille, 1 Boulevard des Cités-Unies, 59777 Euralille.
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AG statutaire
Pour ce 34ème Congrès, les adhérents sont invités à rejoindre, à compter de 10h, les réunions des champs sanitaire, social et médico-social. A l'issue de cette matinée et après une déjeuner sur les lieux de l'exposition, le Congrès sera officiellement ouvert à 14h et se poursuivra par l'Assemblée générale statutaire.
Celle-ci entend les rapports du conseil d’administration sur sa gestion ainsi que sur la situation financière et morale de la Fédération.
Elle approuve également les comptes de l’exercice clos ainsi que le budget et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
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Table-Ronde
Jeudi 9 avril de 9h15 à 10h30
La permanence des réformes ou la réforme permanente : quelle continuité ? Pour quelles améliorations ?
L’État donne l’exemple du lancement d’une vague de réformes avec la mise en place de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Pourquoi réformer ? Comment ? Quels sont les enjeux ? Quels sont les impacts dans le domaine de la santé et de la protection sociale? De la réforme aux réformes, ne s’agit-il pas d’un mouvement permanent ? Après l’engagement du processus, comment l’entretenir, le développer, l’optimiser ?
Animée par Florence LEDUC, Directeur du Secteur Formation et de la Vie associative de la FEHAP
Avec la participation de :
- Patrick VIVERET, Philosophe
- Marie-Anne MONTCHAMP, Députée de Val de Marne et ancienne Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées
Et une intervention enregistrée d’Alain REY, Linguiste, Lexicographe et Rédacteur en chef de Le Petit Robert
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Conférences-débats
La deuxième journée du Congrès sera consacrée à un ensemble de conférences-débats en relation directe avec le thème du Congrès: Le secteur privé non lucratif face aux défis des réformes. Le thème général du Congrès sera décliné en six conférences-débats qui se tiendront la journée du 9 avril.
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1) Coopérer ou ne pas coopérer : risques et opportunités
2) L’évaluation dans les établissements sociaux et médico-sociaux et la certification dans les établissements sanitaires : quelles opportunités ? Quelles interactions possibles ? Quelles ouvertures sur d’autres dispositifs ?
3) Concurrence et éthique : quelle conciliation possible ?
4) La réforme de la gouvernance dans le secteur Privé Non Lucratif
5) La place des usagers dans les organismes Privés Non Lucratifs
6) Les spécificités de la gestion des ressources humaines dans les établissements privés à but non lucratif
1) Coopérer ou ne pas coopérer: risques et opportunités
Jeudi 9 avril de 11h à 13h
L’atelier « Coopérer ou ne pas coopérer : risques et opportunités » doit permettre d’apprécier les enjeux liés à la coopération pour le secteur privé à but non lucratif à la lumière du projet de loi HPST. Ce projet de loi sur l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires accorde, en effet, une place importante à la notion de coopération à travers la mise en place des futures ARS (Agences régionales de santé) dont le périmètre de compétence intégrera le secteur hospitalier, le secteur médico-social et les soins ambulatoires et l’insistance portée sur le développement des coopérations hospitalières, des coopérations sanitaire/social et médico-social.
L’atelier sera ainsi l’occasion de s’interroger sur les conséquences de la mise en place des communautés hospitalières de territoires ouvertes au seul secteur public et sur l’opportunité de développer des coopérations propres au secteur privé à but non lucratif.
L’atelier permettra également d’évaluer les outils de coopération dont disposent aujourd’hui les établissements privés à but non lucratif.
Conférence-débat animée par M. Benoît APOLLIS, docteur en droit, maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense (Paris X)
Intervenants:
-M. Pascal Forcioli, Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Picardie
- Me Laurent Houdart, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit de la santé.
- M. Bernard Lecat, directeur de la Fondation Lenval Hôpitaux des Enfants à Nice, administrateur FEHAP
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2) L’évaluation dans les établissements sociaux et médico-sociaux et la certification dans les établissements sanitaires : quelles opportunités ? Quelles interactions possibles ? Quelles ouvertures sur d’autres dispositifs ?
Jeudi 9 avril de 11h à 13h
Alors que débute la deuxième campagne de certification des établissements de santé et que l’évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux en est à ses débuts, la certification/évaluation est marquée par plusieurs évolutions : l’apparition d’acteurs privés ; une dualité de tutelle (HAS et ANESM) quand un seul acteur au niveau régional, l’HAS, est appelé à apparaître ; la non reconnaissance de la certification par l’ANESM…
Face à ces changements, cet atelier se concentrera sur quatre points :
- Quelles opportunités ouvre une certification/ une évaluation réussie, en termes de dynamique de projet pour l'équipe, d'amélioration de la qualité des services proposés, en termes de formation continue des personnels, d'image de l'établissement et de pérennité de l'activité ?
- Quels sont les liens entre la certification de la Haute Autorité de Santé et l’évaluation de l’ANESM ? En quoi la certification est-elle transposable aux établissements sociaux et médico-sociaux ? Dans quelle mesure l’évaluation dans le secteur social et médico-social est-elle spécifique ?
- En quoi les référentiels et process des certifications AFNOR, Qualicert (…) proposent-ils des outils pertinents, apportent-ils une première expérience pour l’évaluation ?
- Au-delà de la visite d'experts/ d'évaluateurs externes, comment maintenir une dynamique positive d'amélioration continue de la qualité ?
Conférence-débat animée par M. Vincent Renault, directeur d'Alpha Santé, administrateur FEHAP
Intervenants:
- M. Raymond Le Moign, directeur de l’accréditation et de la certification de la Haute Autorité de Santé
- M. Patrice Blanc, directeur adjoint du Centre Beauséjour
- un/une resposnable de l'évaluation de l'ANESM
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3) Concurrence et éthique: quelle conciliation possible?
Jeudi 9 Avril de 11h à 13h
La concurrence est une réalité ancrée dans la règlementation française, et confirmée par les directives européennes. Les réformes en cours mettent en effet la concurrence au cœur de leurs préoccupations. L’efficacité doit désormais dominer le mode de fonctionnement des hôpitaux.
Y-a-t-il des questions éthiques spécifiques à la gestion des établissements privés à but non lucratif : éthique, morale, déontologie ?
Héritiers d’une tradition humaniste de solidarité, les établissements privés non lucratifs parviendront-t-ils à conserver leur statut particulier tout en s’adaptant aux exigences de la concurrence?
Conférence-débat animée par M. Alain Dreano, Directeur général de l'Association départementale Charente Maritime PEP 17
Intervenants :
- Mme Marie-Eve Joël, Professeur à l’Université Paris-IX Dauphine ; Directrice du Laboratoire d’Economie et de Gestion des Organisations de santé
- Mme Elisabeth G. Sledziewski, Philosophe, Maître de Conférence à l'Université de Strasbourg (IEP/Faculté de droit)
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4) La réforme de la gouvernance : quel mode d’organisation pour le secteur privé non lucratif ?
Jeudi 9 avril de 14h30 à 16h30
La réforme de la gouvernance de l’hôpital public nous questionne sur nos propres modes d’organisation. Quelle est la spécificité de la gouvernance du secteur privé non lucratif? Quels sont les acteurs clé?
La gouvernance serait abordée sous les aspects suivants:
- Gouvernance institutionnelle, par les ARH/ARS notamment
- Gouvernance des organisations à but non lucratif (association, mutuelle, fondation…)
- Gouvernance au sein des établissements FEHAP
Conférence-débat animée par Mme Maryvonne Lyazid, adjointe du directeur général de la Fondation Caisses d’Épargne pour la solidarité
Intervenants:
- M. Didier Ernst, président de la Fondation des Diaconesses de Strasbourg, président de l’école de Management de Strasbourg
- Dr. Didier Gaillard, président de la conférence des présidents de CME du PNL
- M. Bernhard Kitous, directeur du master Risk and Quality Management de l’IEP de Rennes, diplômé d’HEC, PhD UC-Berkeley, spécialiste des questions sanitaires et sociales
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5) La place des usagers dans les organismes Privés Non Lucratifs
Jeudi 9 avril de 14h30 à 16h30
Les réformes en cours soulignent la nécessité de définir la place de l’usager (malade, personne âgée ou handicapée, proche, entourage) dans nos établissements. Dans l’organisation actuelle, où se situe l’usager ? Comment le secteur privé non lucratif intègre-t-il la question de la place, du rôle des usagers ? Comment le définit-il dans son organisation, quelles questions cela suscite-t-il ? Espaces et maisons des usagers, maisons des associations : pourquoi les développer ? Comment les mettre en place ? Comment mieux informer les usagers ?
Conférence-débat animée par M. Pascal Cacot, directeur de SPASM, membre de la commission Santé mentale de la FEHAP, membre de la commission vie associative
Intervenants:
- M. Loïc Ricour, directeur du Pole santé et sécurité des soins du Médiateur de la République
- M. Pierre-Marie Lebrun, vice-président du CISS, président de la Fédération du Nord
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6) Les spécificités de la gestion des ressources humaines dans les établissements privés à but non lucratif
Jeudi 9 avril de 14h30 à 16h30
Les nombreuses réformes récentes – touchant les domaines spécifiques au secteur sanitaire, social et médico-social ainsi que les réformes plus générales – ont des impacts directs en matière de ressources humaines.
Ces réformes nous mènent à nous poser des diverses questions :
- Comment ces différentes réformes impactent sur les ressources humaines et comment le secteur privé non lucratif se positionne-t-il face à celles-ci ?
- Face à une disparition programmée de la procédure d’agrément pour l’ensemble du secteur, quel doit être le rôle d’une convention collective au-delà de son opposabilité aux financeurs ?
- En ce qui concerne le droit nouveau de la représentativité des organisations syndicales de salariés et celui du dialogue social, quelle est la stratégie nouvelle à inventer en termes aussi bien de rapports entre la convention collective et les accords d’entreprise ou d’établissement que de construction du droit conventionnel dans les établissements ?
- Quelle(s) conséquence(s), suite à la réforme du droit de la durée du travail avec le renversement de la hiérarchie des normes de droit entre le niveau national et le niveau local, pour la gestion des ressources humaines dans les établissements ?
- Quelle représentativité pour les employeurs de l’économie sociale ?
- Au-delà des résultats aux élections prud’homales des listes présentées par le secteur de l’économie sociale, comment le secteur doit-il se positionner pour que soit reconnu la spécificité du privé non lucratif en matière de ressources humaines ?
Conférence-débat animée par M. Francis Morel, Directeur des Hôpitaux Privés de Metz, vice-président de la FEHAP
Intervenants:
- M. Jean-Denis Combrexelle, Directeur Général du Travail – Ministère du Travail, - des Relations Sociales et de la Solidarité
- Mme Ghyslaine Wanwanscappel, Directrice Générale de l'ADAPT, présidente de l'UNIFED, vice-président FEHAP
- M. Guy Courtois, Président du SNASEA, vice-président de l’UNIFED ;
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Restitution des travaux
Vendredi 10 avril à 9h00
Restitution de l’ensemble des travaux et des réflexions issues des conférences-débats par le Grand Témoin du congrès 2009 :
Frédéric TIBERGHIEN, Rapporteur Général du Conseil d’Etat et ancien Délégué interministériel à l’Économie sociale
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Soirée de gala
Mercredi 8 avril, à partir de 19h, la FEHAP et sa Délégation Nord Pas de Calais vous convient à une chaleureuse soirée de gala aux couleurs régionales.
La Soirée de Gala du Congrès 2009 se déroulera dans le Hall d’Honneur de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Grand Lille, place du théâtre.
Au cœur de la cité, entre la Grand Place et le Vieux Lille, la CCI du Grand Lille occupe une situation privilégiée. Conçu et dessiné par l’architecte Louis Cordonnier, le bâtiment a été édifié au début des années 1900. Son style néo-flamand rappelle d’ailleurs la richesse des hôtels de ville des anciens Pays-Bas. Ornée d’un beffroi de 76 mètres, la CCI domine l’opéra lillois.
Inscrivez vous à la soirée de gala
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